L’acquisition sur plans, aussi connue sous le nom de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), est une option d’achat immobilier très intéressante.

Cette méthode vous permet d’acheter une propriété avant le début de sa construction, vous donnant ainsi la flexibilité de réaliser votre projet immobilier selon vos souhaits.

Vous vous interrogez sur son fonctionnement, ses avantages et les précautions à prendre ?

Comprendre le contrat de VEFA

Il est essentiel de saisir tous les aspects du contrat de VEFA avant de s’engager.

Le contrat de VEFA crée une relation juridique entre vous, l’acheteur, et le promoteur immobilier, responsable de la construction de votre futur domicile.

Voici ce que vous devez savoir dès la réservation :

  • Délai de réalisation : Le promoteur s’engage sur un calendrier précis pour achever la construction. Assurez-vous que les délais proposés sont réalistes et prévoyez des plans pour les imprévus.

  • Prix de vente : Le prix est fixé à l’avance. Vérifiez qu’il inclut toutes les spécifications convenues.

  • Garanties : Le promoteur propose diverses garanties pour sécuriser votre achat, notamment la garantie de réalisation et la garantie de parfait achèvement.

Il est crucial de bien examiner les clauses relatives aux modifications ou travaux supplémentaires.

Pour une transaction sécurisée, il est recommandé de consulter un notaire.

Investir dans la VEFA est un engagement sérieux et détaillé. Il est conseillé d’étudier minutieusement le contrat pour protéger votre investissement.

Processus d’achat en VEFA

L’achat d’un bien en VEFA suit un parcours défini pour assurer le succès de votre investissement immobilier.

  • Sélection du logement : Le processus commence par le choix de la propriété. Visitez les lieux, examinez les plans et discutez avec le promoteur pour être sûr que le projet vous convient.

  • Réservation : Après avoir choisi, vous signerez un contrat de réservation qui vous engage à acheter le logement à sa livraison.

  • Financement : Il est maintenant temps de financer votre achat. Les prêts immobiliers VEFA peuvent avoir des conditions particulières, donc n’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller financier.

  • Suivi de la construction : Vous serez régulièrement informé de la progression des travaux. Cette transparence est cruciale pour prévoir la livraison et ajuster les plans si nécessaire.

  • Réception : Après des mois d’attente, vous assisterez à la livraison de votre logement. Vérifiez que tout est conforme au contrat avant de prendre possession des lieux.

Garanties pour sécuriser votre achat

Plusieurs garanties sont prévues dans le cadre de la VEFA pour protéger votre investissement.

Ces garanties sont essentielles pour vous assurer que le promoteur tiendra ses engagements jusqu’à l’achèvement des travaux.

  • Garantie de réalisation : Elle assure que la construction sera achevée, même si le promoteur rencontre des difficultés.

  • Garantie de parfait achèvement : Elle couvre tous les défauts de conformité ou malfaçons observés dans l’année suivant la livraison.

  • Garantie décennale : Elle protège contre les défauts cachés ou les dommages compromettant la solidité du bâtiment pour dix ans.

Relation avec le promoteur : un facteur clé

Votre rapport avec le promoteur est crucial pour la réussite de votre projet VEFA. Une communication ouverte et régulière est essentielle.

  • Transparence : Exigez des informations claires et précises sur l’avancement des travaux et les possibles changements.

  • Réactivité : Optez pour un promoteur qui répond efficacement à toutes vos interrogations.

  • Visites de chantier : Profitez des visites pour voir l’évolution des travaux et discuter avec les professionnels sur place.

Une bonne relation avec le promoteur évite les conflits et facilite une livraison conforme aux délais prévus.

Gardez en tête que cette collaboration est essentielle à la réalisation de votre projet.

Avantages de l’achat en VEFA

L’acquisition en VEFA présente plusieurs bénéfices notables pour votre investissement.

  • Exonération de taxe foncière : Vous bénéficiez d’une exonération de cette taxe pour deux ans, que ce soit pour une maison ou un appartement. Cette exemption peut être partielle selon les municipalités.

  • Réduction de la TVA : Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% si le bien se trouve dans une zone ANRU ou à proximité.

  • Gestion par le promoteur : Le promoteur prend en charge toutes les démarches administratives et la gestion du chantier.

  • Conformité aux normes : Les nouvelles constructions respectent les normes d’accessibilité et les réglementations énergétiques actuelles.

  • Aides financières : Vous pouvez prétendre à diverses aides, comme le prêt à taux zéro, sous certaines conditions.

Modalités de déblocage des fonds en VEFA

Dans le cadre d’une VEFA, les paiements sont échelonnés en fonction des étapes de la construction.

Les fonds sont libérés progressivement par la banque selon l’avancement des travaux : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau, et 95% à l’achèvement des travaux. Les 5% restants sont versés lors de la remise des clés, après vérification de la conformité du logement.

Frais associés à un achat en VEFA

Les frais d’acquisition dans le cadre d’une VEFA représentent environ 2 à 3% du prix de vente.

Les frais de notaire sont également plus bas que pour l’immobilier ancien, s’élevant à 2-3% du prix d’achat.

Ces frais incluent diverses taxes et émoluments, contribuant au coût final de l’acquisition.